Qu'est-ce qu'un travailleur détaché ?

La directive européenne sur les travailleurs détachés définit comme travailleur détaché:
«Un salarié envoyé par son employeur pour effectuer un service dans un autre État membre de l'UE à titre temporaire, dans le cadre d'un contrat de services, d'un détachement intragroupe ou d'une location par l'intermédiaire d'une agence d'intérim».

Protection des travailleurs 

La directive européenne sur les travailleurs détachés garantit que les salariés qui se déplacent à travers l'UE puissent avoir les mêmes droits et conditions que ceux qui vivent et travaillent dans le pays de détachement.


Les organisations doivent veiller à ce que les protections suivantes soient fournies :

  • Horaires de travail, congés payés et salaire

  • Normes des travail

  • Santé et sécurité

  • Protection de la maternité

  • Protection anti-discrimination

  • Conventions collectives

Ce que vous devez faire

Soumettre une Notification

Chaque notification doit être soumise à l'autorité locale avant le début du détachement

Tenir les registres

Des pièces justificatives vous seront demandées lors d'une inspection par les autorités locales et doivent être disponibles

Représentation

Dans la plupart des cas, votre organisation est tenue de désigner un agent de représentation dans le pays hôte

Pénalités de
non-conformité

Une notification manquante, incorrecte ou soumise en retard engendre le risque d'une amende.


Le non-respect des exigences du pays hôte peut également entraîner des sanctions financières.


Les amendes varient d'un pays à l'autre et vont de 4.000 € à 500.000 € par employé.

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